5 : Exonérations et régimes spéciaux125 ter - 146 quater

1° : Epargne-construction 125 ter

3° : Crédit mutuel et coopération agricoles 130

4° : Société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales 131

5° : Obligations négociables - Régimes spéciaux 131 ter

6° : Emprunts émis en France par les organisations internationales 131 ter A

7° : Emprunts contractés à l'étranger 131 quater

8° : Produits financiers bénéficiant aux organisations internationales aux Etats souverains étrangers, à leurs banques centrales ou institutions financières 131 quinquies - 131 sexies

Article 131 quinquies 131 quinquies

Article 131 sexies 131 sexies

9° : Emprunts émis par l'Etat 132 bis

10° : Obligations reçues en échange d'actions de sociétés concernées par l'extension du secteur public 132 ter

11° : Emprunts des départements, communes et établissements publics 133

12° : Emprunts regroupés 135

13° : Financement de certaines opérations d'exportation 136

14° : Fonds commun de placement 137 bis

14° bis : Fonds de placement immobilier 137 ter

15° : Habitations à loyer modéré 138

16° : Sociétés immobilières d'investissement et sociétés immobilières de gestion 139 ter

17° : Sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté européenne 143 quater

18° : Sociétés mères 145

19° : Zones à urbaniser 146 quater