3 : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VII : Revenus des capitaux mobiliers
3 : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés
Le code
général des impôts
3 : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés
120 - 123 bis
Article 120
120
Article 121
121
Article 122
122
Article 123
123
Article 123 bis
123 bis
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