Dernière mise à jour 28/04/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section II : Revenus imposables 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères 2 : Détermination du revenu imposable

Le code général des impôts

2 : Détermination du revenu imposable82 - 84 A

Article 82 82

Article 83 83

Article 83 A 83 A

Article 84 A 84 A