2 ter : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
II : Bénéfices industriels et commerciaux
2 ter : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs
Le code
général des impôts
2 ter : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs
44 octies - 44 octies A
Article 44 octies
44 octies
Article 44 octies A
44 octies A
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