Dernière mise à jour 09/05/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section II : Revenus imposables 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus II : Bénéfices industriels et commerciaux 2 septies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser

Le code général des impôts

2 septies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser 44 duodecies - 44 duodecies

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