2 nonies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 09/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
II : Bénéfices industriels et commerciaux
2 nonies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer
Le code
général des impôts
2 nonies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer
44 quaterdecies - 44 quaterdecies
Article 44 quaterdecies
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