Dernière mise à jour 09/05/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section II : Revenus imposables 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus II : Bénéfices industriels et commerciaux 2 decies : Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale

Le code général des impôts

2 decies : Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale 44 quindecies - 44 quindecies

Article 44 quindecies 44 quindecies