2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 27/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
II : Bénéfices industriels et commerciaux
2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles
Le code
général des impôts
2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles
44 sexies - 44 septies
Article 44 sexies
44 sexies
Article 44 sexies.0 A
44 sexies-0 A
Article 44 sexies A
44 sexies A
Article 44 septies
44 septies
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
