0I : Définition du revenu net global - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Dispositions générales
0I : Définition du revenu net global
Le code
général des impôts
0I : Définition du revenu net global
1 A - 1 A
Article 1 A
1 A
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