11° Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section V : Calcul de l'impôt
11° Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants
Le code
général des impôts
11° Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants
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Article 220 quindecies
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