4° : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs de notaire - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section VI : Institutions à caractère social
4° : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs de notaire
Le code
général des impôts
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1070 - 1070
Article 1070
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