III : Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre III : Autres droits et taxes
Section III : Taxes sur les véhicules à moteur
III : Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation
Le code
général des impôts
III : Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation
1010 bis - 1010 bis
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