1° Généralités - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre II : Droits de timbre
Section I : Droits de timbre proprement dits
I : Dispositions générales
1° Généralités
Le code
général des impôts
1° Généralités
886 - 891
Article 886
886
Article 887
887
Article 888
888
Article 889
889
Article 890
890
Article 891
891
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