1° : Personnes imposables - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre I bis : Impôt de solidarité sur la fortune
Section I : Champ d'application
1° : Personnes imposables
Le code
général des impôts
1° : Personnes imposables
885 A - 885 A
Article 885 A
885 A
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