Section VI : Bières et boissons non alcoolisées - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 22/09/2019
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section VI : Bières et boissons non alcoolisées
Le code
général des impôts
Section VI : Bières et boissons non alcoolisées
520 A - 520 A
Article 520 A
520 A
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