1° : Déclarations - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 07/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section II : Vins et cidres
A : Production
V : Sucrages
1° : Déclarations
Le code
général des impôts
1° : Déclarations
422 - 422
Article 422
422
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