IV : Vins doux naturels - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section II : Vins et cidres
A : Production
IV : Vins doux naturels
Le code
général des impôts
IV : Vins doux naturels
416 - 417 bis
Article 416
416
Article 417 bis
417 bis
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