1° : Récolte - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section II : Vins et cidres
A : Production
I : Déclarations
1° : Récolte
Le code
général des impôts
1° : Récolte
407 - 407
Article 407
407
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