I : Définition des produits - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section II : Vins et cidres
B : Régime fiscal
I : Définition des produits
Le code
général des impôts
I : Définition des produits
434 - 435
1° : Vins et cidres
434 - 435
Article 434
434
Article 435
435
2° : Vins de diffusion
-
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