Dernière mise à jour 29/04/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Chapitre premier : Boissons Section I : Alcools A : Production VII : Fabrication de produits divers 1° : Mistelles, vermouths, vins de liqueur et produits similaires

Le code général des impôts

1° : Mistelles, vermouths, vins de liqueur et produits similaires343 - 343

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