Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre III : Droits divers
Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée
Le code
général des impôts
Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée
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