Chapitre VIII ter : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre VIII ter : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Le code
général des impôts
Chapitre VIII ter : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
302 bis MB - 302 bis MB
Article 302 bis MB
302 bis MB
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