VII : Opérations portant sur les tabacs manufacturés - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section IX : Régimes spéciaux
VII : Opérations portant sur les tabacs manufacturés
Le code
général des impôts
VII : Opérations portant sur les tabacs manufacturés
298 quaterdecies - 298 sexdecies
Article 298 quaterdecies
298 quaterdecies
Article 298 quindecies
298 quindecies
Article 298 sexdecies
298 sexdecies
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