III : Produits pétroliers - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 07/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section IX : Régimes spéciaux
III : Produits pétroliers
Le code
général des impôts
III : Produits pétroliers
298 - 298
Article 298
298
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