I : Opérations obligatoirement imposables - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section I : Champ d'application
I : Opérations obligatoirement imposables
Le code
général des impôts
I : Opérations obligatoirement imposables
256 - 257 bis
Article 256
256
Article 256 bis
256 bis
Article 256 A
256 A
Article 256 B
256 B
Article 257
257
Article 257 bis
257 bis
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