Section V duodecies : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section V duodecies : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Le code
général des impôts
Section V duodecies : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
49 septies Z - 49 septies ZB bis
Article 49 septies Z
49 septies Z
Article 49 septies ZB
49 septies ZB
Article 49 septies ZB bis
49 septies ZB bis
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