Section V bis : Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section V bis : Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle
Le code
général des impôts
Section V bis : Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle
49 septies P - 49 septies T
Article 49 septies P
49 septies P
Article 49 septies Q
49 septies Q
Article 49 septies R
49 septies R
Article 49 septies S
49 septies S
Article 49 septies T
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