Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer
Le code
général des impôts
Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer
49 ZA - 49 ZC
Article 49 ZA
49 ZA
Article 49 ZB
49 ZB
Article 49 ZC
49 ZC
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