Section II : Déclaration de certaines rémunérations d'associés et parts de bénéfices - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section II : Déclaration de certaines rémunérations d'associés et parts de bénéfices
Le code
général des impôts
Section II : Déclaration de certaines rémunérations d'associés et parts de bénéfices
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Article 48
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