1° : Contrats de prêts - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section II bis : Déclarations concernant les revenus de capitaux mobiliers
1° : Contrats de prêts
Le code
général des impôts
1° : Contrats de prêts
49 B - 49 B
Article 49 B
49 B
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