Section XIV : Amortissement exceptionnel pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section XIV : Amortissement exceptionnel pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière
Le code
général des impôts
Section XIV : Amortissement exceptionnel pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière
46 quater.0 ZZ quater - 46 quater.0 ZZ quinquies
Article 46 quater.0 ZZ quater
46 quater-0 ZZ quater
Article 46 quater.0 ZZ quinquies
46 quater-0 ZZ quinquies
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