Section VI : Report en arrière des déficits - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section VI : Report en arrière des déficits
Le code
général des impôts
Section VI : Report en arrière des déficits
46 quater.0 S - 46 quater.0 W
Article 46 quater.0 S
46 quater-0 S
Article 46 quater.0 U
46 quater-0 U
Article 46 quater.0 W
46 quater-0 W
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