Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse
Le code
général des impôts
Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse
46 quater.0 YZD - 46 quater.0 YZD
Article 46 quater.0 YZD
46 quater-0 YZD
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