Section VI nonies : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 09/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section VI nonies : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Le code
général des impôts
Section VI nonies : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos
46 quater.0 YZE - 46 quater.0 YZF
Article 46 quater.0 YZE
46 quater-0 YZE
Article 46 quater.0 YZF
46 quater-0 YZF
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