Section VI decies : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section VI decies : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo
Le code
général des impôts
Section VI decies : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo
46 quater.0 YZG - 46 quater.0 YZI
Article 46 quater.0 YZG
46 quater-0 YZG
Article 46 quater.0 YZH
46 quater-0 YZH
Article 46 quater.0 YZI
46 quater-0 YZI
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