Section IX : Entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 septies - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section IX : Entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 septies
Le code
général des impôts
Section IX : Entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 septies
46 quater.0 ZU - 46 quater.0 ZU
Article 46 quater.0 ZU
46 quater-0 ZU
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