Section III bis : Supplément d'impôt sur les sociétés - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section III bis : Supplément d'impôt sur les sociétés
Le code
général des impôts
Section III bis : Supplément d'impôt sur les sociétés
46 quater.0 BA - 46 quater.0 BA
Article 46 quater.0 BA
46 quater-0 BA
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