Section II : Monuments historiques. Charges déductibles pour les organismes non lucratifs - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section II : Monuments historiques. Charges déductibles pour les organismes non lucratifs
Le code
général des impôts
Section II : Monuments historiques. Charges déductibles pour les organismes non lucratifs
46 quater.0 A - 46 quater.0 A
Article 46 quater.0 A
46 quater-0 A
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