Section 0I bis A : Exonération édictée en faveur des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section 0I bis A : Exonération édictée en faveur des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque
Le code
général des impôts
Section 0I bis A : Exonération édictée en faveur des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque
46 ter B - 46 ter D
Article 46 ter B
46 ter B
Article 46 ter C
46 ter C
Article 46 ter D
46 ter D
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