Section 0I bis : Exonération édictée en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section 0I bis : Exonération édictée en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées
Le code
général des impôts
Section 0I bis : Exonération édictée en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées
46 ter A - 46 ter A
Article 46 ter A
46 ter A
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