Section 0I bis-0 A : Exonération en faveur des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section 0I bis-0 A : Exonération en faveur des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable
Le code
général des impôts
Section 0I bis-0 A : Exonération en faveur des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable
46 ter A bis - 46 ter A bis
Article 46 ter A bis
46 ter A bis
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