Section I : Droits de timbre proprement dits - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 30/05/2023
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre II : Droits de timbre
Section I : Droits de timbre proprement dits
Le code
général des impôts
Section I : Droits de timbre proprement dits
301 - 301
I : Timbre de dimension
301
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