Chapitre II bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 30/03/2023
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre II bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques
Le code
général des impôts
Chapitre II bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques
313.0 BR - 313.0 BR bis
Article 313.0 BR
313-0 BR
Article 313.0 BR bis
313-0 BR bis
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