A : Production - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section II : Vins et cidres
Section II : Vins, cidres, bières et autres boissons fermentées
A : Production
Le code
général des impôts
A : Production
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Déclarations
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