Section VI : Frappe des médailles - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section VI : Frappe des médailles
Le code
général des impôts
Section VI : Frappe des médailles
213 - 214
Article 213
213
Article 214
214
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