Régime du chiffre d'affaires réel - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section II : Assiette de la taxe
Régime du chiffre d'affaires réel
Le code
général des impôts
Régime du chiffre d'affaires réel
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Article 76
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