Section I bis : Obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Chapitre premier : Obligations des contribuables
Section I bis : Obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés
Le code
général des impôts
Section I bis : Obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés
370 C - 370 C
Article 370 C
370 C
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