V bis : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
V bis : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière
Le code
général des impôts
V bis : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière
171 P bis - 171 P ter
Article 171 P bis
171 P bis
Article 171 P ter
171 P ter
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