II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Le code
général des impôts
II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
171 bis - 171 bis
Article 171 bis
171 bis
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