0I : Primes de remboursement et intérêts capitalisés - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
0I : Primes de remboursement et intérêts capitalisés
Le code
général des impôts
0I : Primes de remboursement et intérêts capitalisés
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Article 164
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